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Conditions Générales d'Utilisation

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles LePariSante met à disposition aux utilisateurs son site www.leparisante.com (ci-après Site), ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. LePariSante invite donc les utilisateurs à les consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

 

1.       PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

 

L'ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments composant ce Site, tels que les textes, les graphiques, les dessins, les logos, les boutons, les images, les vidéos, les documents téléchargeables etc… sont la propriété de LeParSante, sous réserve des contenus fournis par les utilisateurs ou par des tiers.

L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, diffuser et imprimer les informations et documents de LePariSante aux conditions suivantes :

• Les documents et informations ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

• Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

 

Par ailleurs, LePariSante autorise le partage des contenus ou informations dont il est propriétaire sur les réseaux sociaux et professionnels sur lesquels il est présent aux conditions cités ci-dessus.  Les utilisateurs doivent respecter les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels ils échangent, les lois en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites.

Pour toute question ou  demande, contactez l’administrateur du Site : contact@leparisante.com.

 

2.       RESPONSABILITÉS

 

L’accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, LePariSante se réserve la possibilité de suspendre, interrompre et/ou annuler l’accès à ce Site notamment en cas de force majeure, difficultés d'ordre technique ou de maintenance informatique nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Les informations contenues dans le Site sont données à titre d’information générale et ne sauraient être considérées comme exhaustives. Malgré tous nos efforts, elles peuvent ne pas être exactes, actuelles ou applicables aux conditions propres de quelque cas particulier que ce soit. L'utilisation spécifique des informations mentionnées dans ce Site relève de la responsabilité exclusive de chaque utilisateur. Elles ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de LePariSante et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Les informations en ligne ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement médical à suivre.  Elles n’ont pas vocation à remplacer la consultation et l’avis d’un médecin. En cas de survenance d’un problème médical, il est en conséquence nécessaire de consulter un médecin. LePariSante ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage résultant de la consultation des informations de santé accessibles sur le Site.

Les informations que nous diffusons sur ce Site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs.

Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse suivante : contact@leparisante.com.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que les informations contenues dans ce Site peuvent être modifiées, corrigées et / ou complétées à tout moment et ce sans avertissement ni préavis.

 

3.       LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels LePariSante n'exerce aucun contrôle. En conséquence, LePariSante dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site LePariSante sans l'autorisation préalable et expresse de l’administrateur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon et pourra être puni.

Contact : contact@leparisante.com

 

4.       COOKIES

 

L’utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal du site ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données que le Site peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets.

Les cookies envoyés par www.leparisante.com, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

L’utilisateur est libre de refuser les cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du Site. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du Site peut lui être directement refusé.

 

5.       LOI APPLICABLE

 

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent Site sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 

6.       INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présent sur le Site pourront être transmises et traitées par LePariSante.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est la Direction du site.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1620923.

Les informations que vous saisissez sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques. Elles sont destinées à un usage interne uniquement et ne seront en aucune manière cédées à des tierces sociétés.

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données collectées sur ce Site vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits directement à partir de l'adresse électronique : contact@leparisante.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 2 allée de fontenelle 95270 Saint Martin du Tertte

 

7.       VOTRE COMPTE

 

Si vous utilisez un quelconque service de LePariSante, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans votre espace personnalisé sécurisé.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque service de LePariSante : d’une façon qui causerait ou serait susceptible de cause une interruption, un dommage ou une altération d’un service de LePariSante, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but de provoque des troubles, nuisances ou causes d’anxiété.

Dossier médical

Nous tenons à vous informer que votre dossier médical est strictement confidentiel. Seul le personnel médical consulté et/ou responsable de votre prise en charge aura accès à ces informations.

 

8.       CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES

 

LePariSante met à votre disposition des espaces et outils dédiés de réseaux sociaux réservés à la communication entre internautes  et professionnels de santé, ainsi qu’au partage de contributions et contenus.

Le forum fait l’objet d’une modération a priori consistant pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, qui serait incorrect (informations médicales, scientifiques…) ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres de les évaluer et vérifier leur validité.

Les fonctionnalités de partage et de recommandation de contenus issues de réseaux sociaux nous permettent de vous proposer la recommandation d’articles sur notre Site. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le partage et/ou la recommandation de contenu disponible sur le Site apparaît en conséquence et sur celui-ci, et sur votre profil du réseau social concerné. Nous vous rappelons à toutes fins utiles que les Contributions issues de l’utilisation de ces fonctionnalités sont régies par les conditions générales d’utilisation du réseau en question, et ne relèvent aucunement de notre responsabilité.

 

En diffusant vos différentes sur ces espaces ou par l’intermédiaire des fonctionnalités ci-avant décrites, vous autorisez LePariSante à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site. Dans l’hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d’auteur, vous cédez expressément et gracieusement à LePariSante tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur permettant ainsi à LePariSante d’utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site. LePariSante s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. LePariSante s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

 

9.       RENONCIATION

 

Si vous enfreignez les présentes Conditions Générales d'Utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

10.     COORDONNÉES

 

LePariSante est une SARL au capital de 5000€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro ………. dont le Siège social est………...